CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : CLAUSE GENERALE :

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société Patrick DUZON entretient avec ses clients. Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions de  ventes particulières. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.


Article 2 : LIVRAISON ET TRANSPORT :

le délai et le lieu de livraison sont fixés aussi précisément que possible. La société Patrick DUZON ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison, ce dernier ne pouvant donner lieu au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts. Tout cas de force majeur (notamment grève, accident, conditions climatiques…) rendant impossible la livraison en temps et en heure exonère le vendeur de toutes responsabilités.
Pour les clients livrés en franco de port : toute réclamation devra être formulée à réception du produit par le client en présence du transporteur pour ce qui concerne l’intégrité de la commande ou d’éventuels dégâts occasionnés par le transport. Les non-conformités devront être portées à la connaissance du vendeur par écrit. Le manquement au respect de ces obligations entraînera la déchéance des droits de recours de l’acheteur pour la non-conformité et pour les dégâts occasionnés par le transport.
Pour les clients livrés en prix départ, ils leurs appartiendra de régler directement au prés du transporteur les litiges de livraison (colis manquant, cassés…)


Article 3 : COMMANDES :
Du 1er janvier au 30 novembre : Durant cette période, les commandes pourront être transmises au jour le jour par téléphone, fax ou mail. Toute demande de confirmation de commande par fax devra nous avoir était stipulé préalablement. Cependant les commandes doivent nous parvenir à des horaires suffisants pour nous permettre de les réaliser et de les remettre aux transporteurs en fonction de leurs impératifs logistiques.
Décembre : Toutes les commandes concernant les fêtes de fin d’année devront impérativement être transmises par mail (contact@huitresduzon.fr). Il appartiendra à l’acheteur de s’assurer que le vendeur a bien reçu sa commande. Les précommandes de noël devront nous être transmises avant le 30 novembre. Toutes précommandes faites après cette date devra faire l’objet d’une confirmation de notre part.  Concernant les modifications de précommandes, seuls les rajouts pourront être tolérés 24 heures à l’avance avec accord de notre société, cependant les retraits de colis ne pourront être acceptés qu’à titre exceptionnel minimum 72 heures avant le départ.

REFUS DE COMMANDE : Dans le cas où un client passerait une commande alors qu’il n’a pas procédé au paiement de factures échues, notre société se réserve le droit de refuser cette commande, sans que le client puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.

RETOURS : Les retours ne sont acceptés que pour répondre au plan de rappel des produits en cas de crise sanitaire. Dans ce cas là, le rappel des produits est à la charge de notre société. Tout autre retour est proscrit ; s’il devait y en avoir, le coût du transport retour serait à la charge du client et la facturation des produits concernés maintenue.

Article 4 : RESERVE DE PROPRIETE :

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas un paiement, au sens de cette disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer. En cas de non-paiement total ou partiel, la société Patrick DUZON pourra demander la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur.

Article 5 : TARIFS :

La facturation est faite sur la base  du tarif en vigueur le jour de la commande. Plusieurs modifications de tarifs peuvent intervenir dans la même saison en fonction des difficultés d’approvisionnement.  Une telle modification sera notifiée à l’acheteur au moins 12 jours avant son application .Une facture sera établie à chaque livraison ou à la dizaine selon le choix de l’acheteur. Les prix s’entendent emballage compris. Ils sont stipulés en hors taxes.
Des tarifs franco peuvent être négociés avec notre clientèle. Ces tarifs ne sont valables que si les volumes minimaux exigés par le transporteur sont atteints (forfait). Si le poids minimum n’est pas atteint, le tarif départ s’appliquera et le coût du transport reviendra à la charge du client si les seuils de poids minimums sont notés dans les tarifs.

Articles 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT:

Paiement sécurisé par carte bleu via Paypal.


Articles 7 : ATTRIBUTION ET JURIDICTION :

En cas de recouvrement amiable ou judiciaire, le débiteur devra supporter tous les frais occasionnés, y compris les honoraires d’avocat et (ou) d’huissier. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compètent.